La licitation d’un bien indivis
Lorsqu’un bien appartient à plusieurs personnes en indivision et qu’il ne peut être partagé entre elles, il peut être vendu aux enchères afin que le prix, lui, soit partagé : c’est la licitation. Elle permet de sortir d’une indivision bloquée.
Qu’est-ce que la licitation ?
La licitation est la vente aux enchères d’un bien indivis. Certains biens — un bien immobilier en particulier — ne peuvent pas être commodément partagés en nature entre les indivisaires. Plutôt que de diviser le bien, on le vend : le prix obtenu, lui, est divisible et se répartit entre les indivisaires selon leurs droits.
Quand recourt-on à la licitation ?
La licitation intervient lorsqu’aucune autre solution n’a abouti : ni vente amiable de gré à gré, ni rachat de la part de l’autre. La loi prévoit en effet que, lorsqu’un bien ne peut être facilement partagé, il est vendu aux enchères. Elle est alors le plus souvent ordonnée par le juge dans le cadre du partage judiciaire : voir Le partage judiciaire.
Comment se déroule la licitation ?
Une fois la vente ordonnée, le bien est mis aux enchères, selon les cas devant le tribunal (adjudication judiciaire) ou devant notaire. Lorsque la vente a lieu devant le tribunal, les enchères doivent être portées par un avocat. Point important : les indivisaires eux-mêmes peuvent enchérir, ce qui permet, par exemple, à l’un d’eux de devenir seul propriétaire du bien.
Le déroulement des enchères et le rôle de l’avocat pour les porter sont détaillés dans la page Vente aux enchères immobilières.
Peut-on éviter la licitation ?
Oui, en privilégiant un accord : la vente amiable du bien, ou le rachat de la part de l’autre moyennant une soulte. Ces solutions évitent les frais et la décote des enchères. Elles sont présentées dans les pages Le sort du logement et la soulte et Le partage des biens indivis.
Pour sortir d’une indivision ou défendre vos intérêts dans une licitation, prenez rendez-vous avec Maître Caroline LUDWIG via la page Contact.
Une indivision bloquée, un bien à vendre aux enchères ? N’hésitez pas à contacter Maître LUDWIG , avocat à Bourgoin-Jallieu, pour faire valoir vos droits.
