Le droit des successions
La perte d’un proche s’accompagne souvent de démarches juridiques lourdes et complexes. C’est ce que l’on appelle le règlement de la succession : il s’agit de la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers.
Ces démarches se règlent souvent sans difficulté. Mais elles se compliquent vite dès qu’un bien est difficile à partager ou qu’un désaccord apparaît entre les héritiers.
Maître LUDWIG vous accompagne à chaque étape pour régler la succession sereinement, en privilégiant toujours la voie amiable.
Qu’est-ce qu’une succession ?
Lorsqu’une personne décède, l’ensemble de ce qu’elle possède est transmis à ses héritiers : on parle de succession.
Cela comprend aussi bien ses biens (bien immobilier, comptes bancaires, épargne, véhicule, meubles…) que ses dettes.
Régler une succession, c’est donc identifier les héritiers, faire le compte de ce que possédait le défunt, identifier ce que le défunt a pu donner à ses héritiers de son vivant, payer les dettes et les impôts (appelés droits de partage), puis répartir ce qui reste entre les héritiers, selon les droits de chacun.
Quelles sont les étapes d’une succession ?
Une succession suit généralement quatre grandes étapes :
- L’ouverture de la succession : on identifie les héritiers et on établit, le plus souvent chez le notaire, un acte de notoriété qui désigne officiellement qui sont les héritiers.
- L’inventaire du patrimoine : on liste et on évalue tout ce que possédait le défunt (l’actif) ainsi que ses dettes (le passif).
- Le règlement des dettes et des impôts : on rembourse les dettes et on dépose la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale, qui détermine les droits de succession à payer.
- Le partage des biens : une fois les comptes faits, le patrimoine restant est réparti entre les héritiers.
À chacune de ces étapes, il est très important de se faire conseiller par un avocat pour éviter les erreurs et protéger ses intérêts.
Notaire ou avocat : qui fait quoi ?
Dans la plupart des successions, le recours au notaire est obligatoire, notamment lorsqu’il existe un bien immobilier. C’est lui qui établit les actes et procède à la liquidation de la succession.
Le notaire est toutefois neutre : il ne prend pas parti entre les héritiers et ne défendra pas vos intérêts.
L’avocat, lui, ne défend que vous. Il intervient pour faire valoir vos droits et vos intérêts, vous conseiller en cas de doute et, si le dialogue est rompu, saisir le juge. Notaire et avocat sont complémentaires.
Comment se passe le partage de la succession ?
Le partage de la succession peut se faire de deux manières.
Le partage amiable est la voie à privilégier. Lorsque les héritiers s’entendent, ils signent un acte de partage, généralement chez le notaire, qui répartit les biens entre eux.
Le partage judiciaire devient nécessaire en cas de blocage. Le juge est alors saisi pour ordonner le partage, et au besoin la vente des biens qui ne peuvent être partagés.
Maître Caroline LUDWIG vous accompagne dans les deux cas : voir les pages Partage amiable et Partage judiciaire.
Attention : certains actes de la succession doivent être accomplis dans des délais déterminés, notamment la déclaration de succession qui doit être établie par le notaire et transmise à l’administration fiscale dans un délai de six mois à compter du décès, si ce n’est pas le cas l’administration fiscale appliquera des pénalités et intérêts de retard.
Que faire en cas de désaccord entre héritiers ?
Il est très fréquent qu’une succession soit bloquée. Les situations de blocage les plus courantes sont les suivantes :
- Un héritier occupe ou refuse de vendre un bien indivis;
- Les héritiers ne s’accordent pas sur la valeur d’un bien ;
- L’un soupçonne l’autre d’avoir reçu une donation cachée;
- L’indivision s’éternise et personne n’avance ;
- L’un des héritiers ne répond pas aux demandes des autres, on parle alors d’héritier défaillant.
Ces désaccords entre héritiers peuvent paralyser le règlement d’une succession pendant des années.
Si vous êtes dans l’une de ces situations, n’hésitez pas à prendre contact avec Maître LUDWIG sans tarder pour éviter que la situation ne s’enlise durant des mois.
Peut-on anticiper sa succession de son vivant ?
Oui, et c’est souvent le meilleur moyen d’éviter les conflits futurs et de protéger ses proches.
Plusieurs outils existent pour organiser la transmission de son patrimoine : le testament, la donation, la protection des droits du conjoint survivant ou encore l’assurance-vie. Chacun fait l’objet d’une page dédiée sur le site.
Vous devez régler une succession ou un partage est bloqué ? N’hésitez pas à contacter Maître LUDWIG si vous souhaitez être assisté.
