L’expertise médicale du préjudice corporel
Après un accident ou une infraction, l’expertise médicale est une étape décisive : c’est elle qui mesure les séquelles de la victime et sert de base au calcul de l’indemnisation.
À quoi sert l’expertise médicale ?
L’expertise médicale a pour but de décrire précisément les conséquences du dommage sur la santé de la victime. Le médecin expert constate les blessures et les séquelles, fixe la date de consolidation (le moment où l’état de santé est stabilisé) et évalue chaque poste de préjudice : déficit fonctionnel, souffrances endurées, préjudice esthétique, retentissement professionnel, etc.
Ses conclusions servent ensuite de base au chiffrage de l’indemnisation. De cette évaluation dépend, en grande partie, le montant qui sera proposé à la victime.
Comment se déroule-t-elle ?
La victime est convoquée à un examen mené par un médecin expert, qui étudie le dossier médical (comptes rendus, examens, certificats) et l’interroge sur ses difficultés au quotidien. À l’issue, l’expert rédige un rapport reprenant ses constatations et son évaluation.
L’expertise peut être amiable, lorsqu’elle est organisée par l’assureur, ou judiciaire, lorsqu’elle est ordonnée par le juge. L’expertise judiciaire présente une garantie supplémentaire : elle est contradictoire, c’est-à-dire que chaque partie peut y participer, être assistée et faire valoir ses observations.
Pourquoi se faire assister lors de l’expertise ?
Le médecin mandaté par l’assureur n’est pas le médecin de la victime : il intervient pour le compte de celui qui l’a missionné. Or l’expertise est technique, et ses conclusions sont déterminantes pour l’indemnisation.
Pour rétablir l’équilibre, la victime peut se faire accompagner par un médecin-conseil de victime, qui défend son point de vue médical, et par un avocat, qui veille au respect de ses droits et prépare la suite de l’indemnisation.
Attention : l’expertise médicale conditionne toute l’indemnisation : ce qui n’y est pas constaté risque de ne jamais être indemnisé. Mieux vaut ne pas s’y présenter seul ni sans préparation. Avant une convocation à expertise, il est vivement conseillé de se faire accompagner.
Une fois les préjudices évalués, leur indemnisation est présentée dans la page Indemnisation du préjudice corporel ; le cas particulier des accidents de la route est traité dans la page Accident de la circulation.
Pour être accompagné avant et pendant une expertise médicale et défendre vos droits, vous pouvez contacter Maître Caroline LUDWIG, avocat à Bourgoin-Jallieu.
