L’expertise en assurance
En assurance, le mot « expertise » recouvre deux réalités différentes : l’expertise menée par l’assureur après un sinistre, et l’expertise judiciaire, ordonnée par un juge. Il est utile de bien les distinguer.
À quoi sert l’expertise d’assurance ?
Après un sinistre, l’assureur fait évaluer les dommages avant de proposer une indemnisation. Cette expertise a pour but de constater les dommages, d’en rechercher la cause et d’en chiffrer le montant. Elle sert de base au calcul de l’indemnisation proposée par l’assureur.
Comment se déroule l’expertise d’assurance ?
L’assureur mandate un expert qui examine les biens endommagés à partir du constat, des justificatifs (factures, photographies) et, le cas échéant, d’une visite sur place. L’expert rédige ensuite un rapport évaluant le préjudice.
Sur cette base, l’assureur formule une proposition d’indemnisation, en tenant compte des garanties souscrites, des plafonds, des franchises et d’une éventuelle vétusté des biens. Cet expert étant mandaté et rémunéré par l’assureur, son évaluation ne correspond pas toujours à la réalité du préjudice ressenti : vous pouvez demander des explications, transmettre des justificatifs complémentaires ou solliciter une contre-expertise.
Attention : avant d’accepter une proposition d’indemnisation, prenez le temps de la vérifier. Une fois l’offre acceptée, il est en principe beaucoup plus difficile de revenir dessus pour réclamer un complément.
À quoi sert l’expertise judiciaire ?
Lorsque le désaccord persiste avec l’assureur, notamment sur l’origine ou le montant des dommages, il est possible de recourir à une expertise judiciaire. Un expert indépendant, désigné par le juge, procède à une évaluation impartiale du préjudice. Son rapport pourra servir de base à l’indemnisation ou à une éventuelle action au fond contre l’assureur.
Comment demander une expertise judiciaire ?
L’expertise judiciaire se demande au juge, le plus souvent par une procédure de référé, c’est-à-dire une procédure rapide qui permet d’obtenir la désignation d’un expert avant tout procès au fond. Il faut justifier d’un motif légitime, par exemple un litige sérieux sur les dommages. L’assistance d’un avocat permet de formuler la demande et d’en défendre le bien-fondé.
Comment se déroule l’expertise judiciaire ?
Une fois désigné, l’expert convoque toutes les parties : l’expertise est contradictoire, ce qui signifie que chacun peut assister aux opérations, présenter ses observations et communiquer ses pièces. L’expert examine les dommages, recueille les arguments de chacun, puis dépose un rapport. Ce rapport éclaire ensuite la négociation de l’indemnisation ou, à défaut d’accord, la décision du juge.
Pour vérifier une évaluation, demander une contre-expertise ou engager une expertise judiciaire, vous pouvez contacter Maître Caroline LUDWIG, avocat à Bourgoin-Jallieu.
