La séparation des parents et les enfants
Qu’est-ce qui change pour les enfants quand les parents se séparent ?
Que les parents soient mariés, pacsés ou vivent en concubinage, leur séparation est sans effet sur leur lien de filiation avec l’enfant : ils restent tous deux ses parents et conservent, en principe, l’autorité parentale. Ce qui doit être organisé, c’est la vie quotidienne de l’enfant après la séparation.
Les modalités de la séparation elle-même sont traitées dans d’autres pages du site : Le divorce, La séparation du concubinage ou du PACS, La garde d’enfant et La pension alimentaire. La présente page s’attache spécifiquement aux droits de l’enfant.
Qui décide de l’organisation pour les enfants ?
La loi privilégie l’accord des parents : ce sont eux qui, les premiers, organisent la résidence de l’enfant et la contribution de chacun à son entretien. Cet accord peut être soumis au juge pour être homologué et sécurisé.
À défaut d’accord, c’est le juge aux affaires familiales qui tranche, toujours dans l’intérêt de l’enfant. Son rôle est détaillé dans la page La garde d’enfant. Quelle que soit la voie choisie, l’enfant n’est pas un simple enjeu entre ses parents : il a, lui aussi, des droits propres.
L’enfant peut-il garder des liens avec son beau-parent ?
Oui, cela est possible. La loi reconnaît à l’enfant le droit d’entretenir des relations personnelles avec un tiers, parent ou non, lorsque son intérêt le commande. C’est notamment le cas d’un beau-parent qui a partagé sa vie quotidienne pendant des années et avec lequel s’est nouée une véritable relation affective.
En cas de désaccord après la séparation, le juge aux affaires familiales peut fixer les modalités de ces relations (par exemple un droit de visite), en appréciant uniquement ce qui sert l’intérêt de l’enfant. Préserver ces liens peut être essentiel à son équilibre.
L’enfant peut-il être entendu par le juge aux affaires familiales ?
Oui. Tout mineur capable de discernement a le droit d’être entendu par le juge dans les procédures qui le concernent, notamment lorsqu’il s’agit de fixer sa résidence ou les modalités des relations avec ses parents. Ce droit est garanti par la loi.
L’enfant, ou l’un de ses parents, peut demander cette audition. L’enfant peut être entendu seul, ou assisté d’un avocat. Être entendu ne fait pas de lui l’arbitre du conflit : son avis éclaire la décision du juge, qui reste seul à décider, dans son intérêt.
Attention :lorsqu’un mineur capable de discernement demande à être entendu, le juge ne peut pas lui refuser cette audition. C’est un droit, trop souvent ignoré des familles. Si votre enfant souhaite être entendu, ou si vous voulez que sa parole soit prise en compte dans la procédure, contactez Maître LUDWIG pour qu’il soit accompagné dans cette démarche.
Quel est le rôle de l’avocat de l’enfant ?
Lorsqu’il est entendu dans une procédure, l’enfant peut être assisté de son propre avocat, distinct de celui de chacun de ses parents. C’est un point essentiel : l’avocat de l’enfant ne défend que l’enfant, et lui seul. Il n’est l’avocat ni du père ni de la mère, même si l’un d’eux le sollicite ou le rémunère.
Concrètement, cet avocat s’entretient seul avec l’enfant pour recueillir sa parole et la porter devant le juge. Tenu au secret professionnel, il ne peut révéler à l’un ou l’autre des parents ce que l’enfant lui a confié. Cette confidentialité garantit à l’enfant un véritable espace de parole, libre de toute pression.
Pour assurer cette indépendance vis-à-vis des parents, la loi prévoit que l’intervention de l’avocat qui assiste un enfant lors de son audition devant le juge aux affaires familiales est prise en charge au titre de l’aide juridictionnelle. L’enfant n’a donc pas à dépendre financièrement de ses parents pour être défendu.
Faire valoir les droits propres de l’enfant — être entendu, être assisté de son propre avocat, conserver ses liens affectifs — suppose de bien connaître la procédure. Pour accompagner votre enfant et défendre ses intérêts, prenez rendez-vous avec Maître Caroline LUDWIG via la page Contact.
Une séparation et des questions sur les droits de votre enfant ? N’hésitez pas à contacter Maître LUDWIG, avocat à Bourgoin-Jallieu, pour faire le point sur votre situation et défendre vos intérêts.
